1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://anisanci.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Alihan NISANCI - Statut : Particulier (Étudiant)
Contact : [email protected]
Adresse : Strasbourg
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur personnel. Sa mise à disposition sur Internet est assurée via Cloudflare Tunnel, un service fourni par Cloudflare, Inc.
Site web : https://www.cloudflare.com/
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alihan NISANCI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Alihan NISANCI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
Alihan NISANCI décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Des espaces interactifs (possibilité de contacter via modale) sont à la disposition des utilisateurs. Alihan NISANCI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : [email protected].
6. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Cookies utilisés :
- LocalStorage : Utilisé uniquement pour des préférences d'affichage locales. Ce n'est pas un cookie de traçage.
- hCaptcha : Ce site utilise hCaptcha pour la protection contre les robots. hCaptcha peut installer des cookies nécessaires à son fonctionnement.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
